Déclaration préalable Locaux N° 0352381700203

Déclaration préalable n° 0352381700203 à Rennes pour 2 m² de locaux, 30 boulevard de la Liberte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier DP n° 0352381700203

Demandeur

RADIO ELECTRONIC RENNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381700203 a été accordée le 26 avril 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 30 boulevard de la Liberte. Le projet est porté par RADIO ELECTRONIC RENNAISE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 550 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DI 236. La voie, boulevard de la Liberte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 85 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 84 m²
Total 85 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 84 m²
Total locaux 85 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RADIO ELECTRONIC RENNAISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes.

Demandeur

RADIO ELECTRONIC RENNAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307145482
Code APE (NAF)
47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1976
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381700203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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