Permis de construire n° 0352381910223 à Rennes pour 60 m² de locaux, 6 rue Desaix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 0352381910223
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910223 porte sur un projet situé 6 rue Desaix. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 380 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 414. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Desaix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900276
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 414 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Desaix à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Desaix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.