Permis de construire Locaux N° 0352381910192

Permis de construire n° 0352381910192 à Rennes pour 950 m² de locaux, 39 rue du Manoir de Servigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0352381910192

Demandeur

SCI J.5.1 .

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910192 porte sur un projet situé 39 rue du Manoir de Servigne. SCI J.5.1 . est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 629 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 100. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Manoir de Servigne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 950 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 950 m² parmi les 1 000 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 000 m² à 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 950 m² 50 m² 950 m² -50 m² 950 m²
Total 1 000 m² 0 m² 950 m² 50 m² 950 m² -50 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Autres activités 1 000 m² 0 m² 0 m² 50 m² 950 m² -1 000 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 50 m² 950 m² -1 000 m² 0 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 950 m² 50 m² 950 m² -50 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.5.1 ., dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI J.5.1 .

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498636240
SIRET
49863624000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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