Permis de construire Logement N° 0352381910218

Permis de construire à Rennes pour 2 134 m² de logement - 1-3 Rue Pierre Loti

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 24 décembre 2019 · Dossier PC n° 0352381910218 · Demandeur : SCCV ROUTE DE SAINT HERBLAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910218, délivré le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-3 Rue Pierre Loti, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ROUTE DE SAINT HERBLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, 4 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY333, AY334.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/12/2019
Surface du terrain
839 m²
Surface existante avant
260 m²
Surface créée
2 134 m²
Variation nette
+1 874 m²
Surface totale après
2 134 m²
Destination
Logement
Logements créés
74
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
1-3 Rue Pierre Loti, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY333, AY334
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 134 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 874 m² 2 134 m²
Total 260 m² 2 134 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 874 m² 2 134 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 4 - - - - 74
94,6 % 5,4 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ROUTE DE SAINT HERBLAIN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
532102183
SIRET
53210218300011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Pierre Loti, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910218, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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