Permis de construire Logement N° 0352381910268

Permis de construire n° 0352381910268 à Rennes pour 1 170 m² de logement, 11-13 Avenu Jules Ferry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0352381910268

Demandeur

AUTOMNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910268 a été délivré le 3 janvier 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11-13 Avenu Jules Ferry. La demande émane de AUTOMNE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 380 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 691 m², soit 84 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 77, BD 78, BD 544. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 77 BD 78 BD 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 170 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 1 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 170 m² 0 m² 380 m² 0 m² 790 m² 1 170 m²
Total 380 m² 1 170 m² 0 m² 380 m² 0 m² 790 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 5 2 2 - 14
7,1 % 28,6 % 35,7 % 14,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOMNE, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AUTOMNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883843773
SIRET
88384377300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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