Permis de construire Logement N° 0352381910031

Permis de construire n° 0352381910031 à Rennes pour 689 m² de logement, 2 rue du Moulin Saint Martin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0352381910031

Demandeur

MOULIN SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910031 porte sur un projet situé 2 rue du Moulin Saint Martin. Le projet est porté par la société de programme immobilier MOULIN SAINT MARTIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 636 m² issus de transformation sur un terrain de 479 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 167. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 636 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 636 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 636 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 636 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Locaux 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² -636 m² 0 m²
Total 636 m² 53 m² 636 m² 0 m² 636 m² 53 m² 689 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 7 - - - - 17
58,8 % 41,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MOULIN SAINT MARTIN, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

MOULIN SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845095249
SIRET
84509524900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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