La déclaration préalable n° 0352381900453, accordée le 26 juin 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de la Binquenais. Le projet est porté par L'ATELIER DE NABIL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CT 612. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	132 m²
Total	129 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	132 m²
Total locaux	129 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER DE NABIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-Péan.

Demandeur

L'ATELIER DE NABIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829322726
SIRET: 82932272600011
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONT-PÉAN (35131)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381900453
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381910047 Locaux Terminé

39 rue Fernand Robert

Rennes (35700)

Extension sans transformation

19 juin 2019 3 078 m² SDP

PC n°0352381910052 Locaux Terminé

3 rue de la Retardais

Rennes (35700)

Extension sans transformation

19 juin 2019 1 003 m² SDP SCI HD LA RETARDAIS

PC n°0352381810350 Logement Terminé

8 rue Hoche

Rennes (35700)

Transformation avec extension

26 juin 2019 132 m² SDP

PC n°0352381910031 Logement Terminé

2 rue du Moulin Saint Martin

Rennes (35700)

Transformation avec extension

03 juil. 2019 689 m² SDP MOULIN SAINT MARTIN

PC n°0352381910081 Logement Commencé

2 rue Villiers de l'Isle Adam

Rennes (35700)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 165 m² SDP

PC n°0352381910032 Logement Terminé

5 rue de Lorgeril

Rennes (35700)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 192 m² SDP

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