Permis de construire Logement N° 0352381710271

Permis de construire n° 0352381710271 à Rennes pour 1 809 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 0352381710271

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710271 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COOPERATION HABITATION BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL122, HL334, HN149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

1 809 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL122 HL334 HN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 7 4 - 21
- 19,0 % 28,6 % 33,3 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
305492852
SIRET
30549285200085
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
RENNES (35064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4 et 4 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710271, déposé en mairie de Rennes.

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