Permis de construire Logement N° 0352381710271

Permis de construire à Rennes pour 1 809 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 0352381710271

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352381710271, délivré le 8 février 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4, 4 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL122, HL334, HN149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

1 809 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL122 HL334 HN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Total 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 7 4 - 21
- 19,0 % 28,6 % 33,3 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
305492852
SIRET
30549285200085
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 7 T4, 4 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710271, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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