Permis de construire n° 0352381710270 à Rennes pour 242 m² de logement, Zac Beauregard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0352381710270
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710270 a été délivré le 8 février 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Beauregard. Le dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN97, HN98, HN100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 305492852
- SIRET
- 30549285200085
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- RENNES (35064)
Autres dossiers de COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |