La déclaration préalable n° 0352381800004, accordée le 10 février 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 41 rue Paul Le Flem.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 666 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 450. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2018.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	129 m²	129 m²	129 m²
dont Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381800004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381710271 Logement Terminé

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 1 809 m² SDP COOPERATION HABITATION BRETAGNE

PC n°0352381710283 Logement Terminé

23 rue Etienne Pinault

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 93 m² SDP

PC n°0352381710294 Logement Terminé

23 rue Etienne Pinault

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 123 m² SDP

PC n°0352381710228 Logement Terminé

330 - Rue de Nantes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 1 292 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

DP n°0352381701061 Logement Autorisé

9 avenue Mgr Mouezy

Rennes (35700)

Transformation sans extension

17 févr. 2018 29 m² SDP

DP n°0352381800068 Locaux Autorisé

rue Andre Malraux

Rennes (35700)

Nouvelle construction

17 févr. 2018 8 m² SDP ENEDIS

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