Permis de construire n° 0352381710186 à Rennes pour 2 211 m² de logement, 17-19 Avenu Mgr Mouezy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 0352381710186
Demandeur
MOUEZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710186, délivré le 31 janvier 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17-19 Avenu Mgr Mouezy. La société de programme immobilier MOUEZY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 265 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 967 m², le programme représente 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 19, CH 20, CH 21. La voie, avenue Mgr Mouezy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 2 211 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 2 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 2 211 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 211 m² |
| Total | 265 m² | 2 211 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 16 | 15 | - | - | - | 42 |
| 26,2 % | 38,1 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MOUEZY, une SCCV basée à Rennes.
Demandeur
MOUEZY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840877484
- SIRET
- 84087748400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Mgr Mouezy à Rennes (35700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Mgr Mouezy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.