Permis de construire Logement N° 0352381610262

Permis de construire n° 0352381610262 à Rennes pour 785 m² de logement, 68 rue de Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0352381610262

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610262 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 68 rue de Saint Malo. La demande émane de NEOTOA.

Ce permis de construire portait sur une résidence étudiante neuve de 19 logements collectifs. Les T2 représentaient 10 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m², soit 41 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 590. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Saint-Malo, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 logements collectifs. Les 19 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 19 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 10 - - - - 19
47,4 % 52,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 janvier 2017
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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