Permis de construire n° 0352381610163 à Rennes pour 63 m² de locaux, 13 rue Jean Racine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0352381610163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610163 a été délivré le 13 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue Jean Racine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 229. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 107 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 9 m² | 0 m² | 1 m² | 36 m² | -28 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 107 m² | 27 m² | 36 m² | 1 m² | 36 m² | 26 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |