Déclaration préalable n° 0352381600833 à Rennes pour 15 m² de locaux, 13 boulevard Solferino
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier DP n° 0352381600833
Demandeur
CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381600833 a été accordée le 8 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 13 boulevard Solferino. CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 753 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 217, BR 221, BR 376. Sur la même voie, boulevard Solferino, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016.
Autorisation
8 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 397 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 397 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 397 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 412 m² |
| dont Bureaux | 1 397 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Rennes.
Demandeur
CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 777749342
- SIRET
- 77774934200021
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35024)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381600833 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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