Permis de construire Mixte N° 0352381610076

Permis de construire n° 0352381610076 à Rennes pour 7 190 m² de logement et locaux, ZAC Baud-Chardonnet Ilot H

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0352381610076

Demandeur

O & BAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610076 a été délivré le 20 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC Baud-Chardonnet Ilot H. La société de programme immobilier O & BAUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 94 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 136 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 977 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 301, CK 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 136 m²

Surface créée

7 190 m²

Variation nette

+7 190 m²

Surface totale après

7 190 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
09/06/2021
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 301 CK 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 16 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 94 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 977 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 213 m² 6 213 m²
Locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 7 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 190 m² 7 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 38 28 20 8 - 94
- 40,4 % 29,8 % 21,3 % 8,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier O & BAUD, une SCCV basée à Orvault.

Demandeur

O & BAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821406907
SIRET
82140690700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 09/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles CK 301, CK 331 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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