Permis de construire Mixte N° 0352381610152

Permis de construire n° 0352381610152 à Rennes pour 3 614 m² de logement et locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0352381610152

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610152 a été délivré le 6 décembre 2016. LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 3 465 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ER184, ER187, ER190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 245 m²

Surface créée

3 614 m²

Variation nette

+3 614 m²

Surface totale après

3 614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER184 ER187 ER190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²
Total 0 m² 3 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 614 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Autres activités 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
dont Bureaux 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
Total locaux 0 m² 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 465 m² 3 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGENDRE IMMOBILIER et accordée le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 3 465 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610152, déposé en mairie de Rennes.

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