Permis de construire Mixte N° 0352381610094

Permis de construire n° 0352381610094 à Rennes pour 2 000 m² de logement et locaux, Avenu Churchill Square De Normandie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 0352381610094

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610094 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé Avenu Churchill Square De Normandie. Le demandeur déclaré est OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square De Normandie

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 5 2 - 27
3,7 % 33,3 % 37,0 % 18,5 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Churchill Square De Normandie, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordée le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 823 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610094, déposé en mairie de Rennes.

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