Permis de construire Logement N° 0352381610089

Permis de construire n° 0352381610089 à Rennes pour 2 304 m² de logement, 199-2 Rue de Chateaugiron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0352381610089

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610089 porte sur un projet situé 199-2 Rue de Chateaugiron. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 306 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 41 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 180 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KO 23, KO 24, KO 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chateaugiron, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KO 23 KO 24 KO 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 306 m² existants et construit 2 304 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 306 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 306 m² à 2 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 2 304 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 998 m² 2 304 m²
Total 306 m² 2 304 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 998 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 306 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 22 17 1 - - 41
2,4 % 53,7 % 41,5 % 2,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
RENNES (35069)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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