Permis de démolir n° 0352381670025 à Rennes, 201-2 Rue De Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 0352381670025
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 201-2 Rue De Chateaugiron, le permis de démolir n° 0352381670025 a été délivré le 13 juillet 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 1 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KO23, KO24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RENNES (35069)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |