Permis de construire n° 0352381510246 à Rennes pour 6 365 m² de logement, 7 Rue Jacques Kerouac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 0352381510246
Demandeur
LAMOTTE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510246, délivré le 21 décembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Jacques Kerouac. LAMOTTE SA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 41 T3, 24 T4 et 8 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT156, AT905, HW274. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 365 m² | 6 365 m² |
| Total | 0 m² | 6 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 365 m² | 6 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 41 | 24 | 8 | - | 82 |
| - | 11,0 % | 50,0 % | 29,3 % | 9,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316390087
- SIRET
- 31639008700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |