Permis de construire Logement N° 0352381510246

Permis de construire n° 0352381510246 à Rennes pour 6 365 m² de logement, 7 rue Jacques Kerouac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 0352381510246

Demandeur

LAMOTTE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510246, délivré le 21 décembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Jacques Kerouac. La société de promotion immobilière LAMOTTE SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 499 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 156, AT 905, HW 274. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Kerouac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 499 m²

Surface créée

6 365 m²

Variation nette

+6 365 m²

Surface totale après

6 365 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 156 AT 905 HW 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² 6 365 m²
Total 0 m² 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² 6 365 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 41 24 8 - 82
- 11,0 % 50,0 % 29,3 % 9,8 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 82 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE SA, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316390087
SIRET
31639008700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 156, AT 905, HW 274 à Rennes (35700)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

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