Permis de construire Mixte N° 0352381510229

Permis de construire n° 0352381510229 à Rennes pour 3 264 m² de logement et locaux, 153 avenue du General Patton 2-4 Rue de la Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 0352381510229

Demandeur

SCCV GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510229, délivré le 5 janvier 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 153 avenue du General Patton 2-4 Rue de la Motte Brulon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV GENERAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 589 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 50 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 222 m², le programme représente 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 57, AT 487, AT 1136. Sur la même voie, avenue du General Patton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
14/02/2020
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 57 AT 487 AT 1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-4 Rue De La Motte Brulon

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 589 m² existants et construit 3 264 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 498 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 589 m² à 3 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 3 146 m² 0 m² 498 m² 0 m² 2 648 m² 3 146 m²
Locaux 91 m² 118 m² 0 m² 91 m² 0 m² 27 m² 118 m²
Total 589 m² 3 264 m² 0 m² 589 m² 0 m² 2 675 m² 3 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 91 m² 118 m² 0 m² 91 m² 0 m² 27 m² 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 498 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 28 5 8 3 - 50
12,0 % 56,0 % 10,0 % 16,0 % 6,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GENERAL, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV GENERAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812680825
SIRET
81268082500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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