Permis de construire Locaux N° 0352381510305

Permis de construire n° 0352381510305 à Rennes pour 8 m² de locaux, 1 rue d'Estrees

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0352381510305

Demandeur

GROUPE GO SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510305 a été délivré le 2 février 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue d'Estrees. GROUPE GO SPORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 447 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²
Total 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²
Total locaux 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE GO SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sassenage. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GROUPE GO SPORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
958808776
SIRET
95880877601998
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1958
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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