Permis de construire Locaux N° 0352381510130

Permis de construire n° 0352381510130 à Rennes pour 26 m² de locaux, 23 Cours John Fitzgerald Kennedy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0352381510130

Demandeur

ADPEP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510130 porte sur un projet situé 23 Cours John Fitzgerald Kennedy. ADPEP 35 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 483 m²
Total 457 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 483 m²
dont Entrepôt 457 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 483 m²
Total locaux 457 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPEP 35

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777743493
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
RENNES (35203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Cours John Fitzgerald Kennedy, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADPEP 35 et accordé le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381510130, déposé en mairie de Rennes.

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