Permis de construire Locaux N° 0352381510158

Permis de construire n° 0352381510158 à Rennes pour 273 m² de locaux, 1 Rue D' Armagnac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0352381510158

Demandeur

SCI REA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510158 porte sur un projet situé 1 Rue D' Armagnac. Le projet est porté par SCI REA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX112, EX113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX112 EX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 273 m² 13 m² 273 m² -13 m² 273 m²
Total 286 m² 0 m² 273 m² 13 m² 273 m² -13 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 13 m² 273 m² -286 m² 0 m²
dont Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 13 m² 273 m² -286 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 273 m² 13 m² 273 m² -13 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528344294
SIRET
52834429400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue D' Armagnac, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REA et accordé le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510158, déposé en mairie de Rennes.

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