Permis de construire Logement N° 0352381410126

Permis de construire n° 0352381410126 à Rennes pour 4 659 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0352381410126

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410126 a été délivré le 30 septembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 25 T3, 16 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR68. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

4 659 m²

Variation nette

+4 659 m²

Surface totale après

4 659 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 659 m²
Total 0 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 25 16 3 1 66
6,1 % 25,8 % 37,9 % 24,2 % 4,5 % 1,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35 20)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 25 T3, 16 T4, 3 T5 et 1 T6+, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410126, déposé en mairie de Rennes.

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