Permis de construire Locaux N° 0352381410026

Permis de construire n° 0352381410026 à Rennes pour 324 m² de locaux, 13 rue Louis Kerautret Botmel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 0352381410026

Demandeur

SCI THALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410026 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue Louis Kerautret Botmel. SCI THALIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 306 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 167. La voie, rue Louis Kerautret-Botmel, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 306 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 306 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 324 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 480 m² à 1 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 804 m²
Total 1 480 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres activités 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m²
dont Bureaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 1 480 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THALIS, dont l'adresse déclarée est à Puyricard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THALIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431848274
SIRET
43184827400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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