Permis de construire n° 0352381210185 à Rennes pour 435 m² de locaux, 15 rue de la Doneliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0352381210185
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210185 a été délivré le 28 janvier 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue de la Doneliere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m². Les locaux représentent 431 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 66. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Doneliere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 341 m² d'entrepôt et 90 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 550 m² à 554 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 123 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total | 550 m² | 4 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 4 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Autres activités | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | -431 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | -341 m² | 0 m² |
| Total locaux | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Doneliere à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Doneliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.