Permis de construire n° 0352381210227 à Rennes pour 46 m² de locaux, 9 rue de Riaval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0352381210227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210227, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de Riaval.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 366 m², le programme représentait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Riaval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 384 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 19 m² parmi les 357 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 357 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 27 m² | 384 m² |
| Total | 357 m² | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 27 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 27 m² | 384 m² |
| dont Hôtels | 357 m² | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 27 m² | 384 m² |
| Total locaux | 357 m² | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 27 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 190 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Riaval à Rennes (35700)
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