Permis de construire Locaux N° 0352381210227

Permis de construire n° 0352381210227 à Rennes pour 46 m² de locaux, 9 rue de Riaval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 0352381210227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210227, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de Riaval.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 366 m², le programme représentait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Riaval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 384 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 366 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 19 m² parmi les 357 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 357 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 27 m² 19 m² 0 m² 19 m² 27 m² 384 m²
Total 357 m² 27 m² 19 m² 0 m² 19 m² 27 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 27 m² 19 m² 0 m² 19 m² 27 m² 384 m²
dont Hôtels 357 m² 27 m² 19 m² 0 m² 19 m² 27 m² 384 m²
Total locaux 357 m² 27 m² 19 m² 0 m² 19 m² 27 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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