Déclaration préalable n° 0352381700034 à Rennes pour 723 m² de locaux, 12 rue de la Doneliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier DP n° 0352381700034
Demandeur
ENVIE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381700034 porte sur un projet situé 12 rue de la Doneliere. ENVIE 35 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 189 m², le programme représente 723 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HT 15. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Doneliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 723 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 716 m² d'entrepôt et 7 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 723 m² parmi les 1 090 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 090 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Autres activités | 1 090 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 723 m² | -712 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 7 m² | 4 m² | 131 m² |
| dont Entrepôt | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | -716 m² | 247 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENVIE 35, dont l'adresse déclarée est à Rennes.
Demandeur
ENVIE 35
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 393008206
- SIRET
- 39300820600020
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Doneliere à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Doneliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.