Permis de construire Mixte N° 03523613R0014

Permis de construire n° 03523613R0014 à Redon pour 1 851 m² de logement et locaux, 85 Rue Notre Dame

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 03523613R0014

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523613R0014 a été délivré le 26 novembre 2013 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 85 Rue Notre Dame. SA D'HLM LES FOYERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 242 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE186, AE187, AE188. Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 246 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

1 851 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE186 AE187 AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 - - - 22
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523613R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Notre Dame, à Redon (35600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM LES FOYERS et accordée le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 6 T3, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523613R0014, déposé en mairie de Redon.

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