Déclaration préalable Logement N° 03523619R0106

Déclaration préalable n° 03523619R0106 à Redon pour 94 m² de logement, 48 Rue Notre Dame

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 03523619R0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523619R0106, accordée le 18 octobre 2019 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 48 Rue Notre Dame.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 262 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 262 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS SUR OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523619R0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Notre Dame, à Redon (35600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523619R0106, déposé en mairie de Redon.

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