Permis de construire n° 03523319B0017 à Québriac pour 685 m² de locaux, L Essart
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 03523319B0017
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523319B0017 a été délivré le 13 juin 2019 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Essart. Le projet est porté par GAEC DES PAMPILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C346, C353, C728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799393277
- SIRET
- 79939327700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- QUEBRIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523319B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |