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Permis de construire Locaux N° 03523117W0004

Permis de construire n° 03523117W0004 à Poligné pour 202 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, à Poligné (35320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNE et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523117W0004, déposé en mairie de Poligné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03523117W0004

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523117W0004, délivré le 1 août 2017 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POLIGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1526, B1527, B1580. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 164 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1526 B1527 B1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	130 m²	72 m²	74 m²	72 m²	56 m²	202 m²
Total	146 m²	130 m²	72 m²	74 m²	72 m²	56 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	72 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Équipements publics	146 m²	0 m²	0 m²	74 m²	72 m²	-146 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	130 m²	72 m²	74 m²	72 m²	56 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502313
SIRET: 21350231300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POLIGNE (35320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523117W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie, à Poligné (35320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNE et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523117W0004, déposé en mairie de Poligné.

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