Permis de construire n° 03523113U0004 à Poligné pour 191 m² de locaux, 2 Rue Du Tertre Gris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 03523113U0004
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523113U0004, délivré le 2 septembre 2013 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Tertre Gris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POLIGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1526, B1525, B1524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 466 m² |
| Total | 275 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 466 m² |
| Total locaux | 275 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502313
- SIRET
- 21350231300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POLIGNE (35320)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523113U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |