Permis de construire n° 03523117W0003 à Poligné pour 842 m² de locaux, Zi Choisel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03523117W0003
Demandeur
I.O.P.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523117W0003 a été délivré le 27 avril 2017 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi Choisel. Le dossier a été déposé par I.O.P.P..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP87, ZP21, ZP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Choisel
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 901 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 743 m² |
| Total | 2 901 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 901 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 743 m² |
| dont Industrie | 2 901 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 743 m² |
| Total locaux | 2 901 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.O.P.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382022721
- SIRET
- 38202272100015
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- POLIGNE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523117W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |