Permis de construire n° 03523113U0008 à Poligné pour 215 m² de logement, Ld Le Petit Feuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 03523113U0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523113U0008 a été délivré le 13 décembre 2013 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Ld Le Petit Feuil.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 4 462 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2014, soit 22 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 142. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Poligné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 462 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 162 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 162 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 150 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 65 m² | 150 m² | 12 m² | 150 m² | 53 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523113U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |