Permis de construire n° 03523112U0007 à Poligné pour 431 m² de logement, La Choctiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03523112U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523112U0007, délivré le 29 mars 2013 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Choctiere.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 431 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 030 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 93. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Poligné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Poligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Choctiere
Territoires administratifs
- Commune
- Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 030 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 431 m² parmi les 468 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 468 m² à 431 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 0 m² | 431 m² | 37 m² | 431 m² | -37 m² | 431 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 431 m² | 37 m² | 431 m² | -37 m² | 431 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523112U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |