Permis de construire Logement N° 03522924V0007

Permis de construire n° 03522924V0007 à Pocé-les-Bois pour 123 m² de logement, Le Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 03522924V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03522924V0007, délivré le 4 février 2025 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bignon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 360 m²
Total 237 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522924V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bignon, à Pocé-les-Bois (35500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522924V0007, déposé en mairie de Pocé-les-Bois.

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