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Permis de construire Locaux N° 03522924V0004

Permis de construire à Pocé-les-Bois pour 401 m² de locaux - Rue Guillaume Du Pontavice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Du Pontavice, Pocé-les-Bois (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOMA et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522924V0004, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 03522924V0004

Demandeur

SCI THOMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522924V0004, délivré le 1 octobre 2024 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Guillaume Du Pontavice, Pocé-les-Bois (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et services, 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR149.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

15/01/2025

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	196 m²	196 m²	196 m²
Entrepôt	205 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	401 m²	401 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951173806
SIRET: 95117380600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522924V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Du Pontavice, Pocé-les-Bois (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOMA et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522924V0004, instruit par la commune de Pocé-les-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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