Permis de construire n° 03522924V0006 à Pocé-les-Bois pour 363 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 03522924V0006
Demandeur
GAEC MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522924V0006 porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est GAEC MASSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 376 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 376 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MASSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381455468
- SIRET
- 38145546800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POCE-LES-BOIS (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522924V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |