Permis de construire n° 03522915V0003 à Pocé-les-Bois pour 1 113 m² de locaux, La Troussanais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03522915V0003
Demandeur
EARL DE LA TROUSSANNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522915V0003 a été délivré le 20 mai 2015 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Troussanais. Le demandeur déclaré est EARL DE LA TROUSSANNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pocé-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 1 113 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 506 m² |
| Total | 1 467 m² | 1 113 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 467 m² | 1 113 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 1 113 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 039 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TROUSSANNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322365875
- SIRET
- 32236587500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POCE LES BOIS (35500)
Autres dossiers de EARL DE LA TROUSSANNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522915V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |