Permis de construire Mixte N° 03522915V0004

Permis de construire n° 03522915V0004 à Pocé-les-Bois pour 270 m² de logement et locaux, Le Moulin De La Courbe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 03522915V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin De La Courbe, le permis de construire n° 03522915V0004 a été délivré le 23 septembre 2015 à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD31, ZD30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-les-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 195 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pocé-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD31 ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Courbe

Territoires administratifs

Commune
Pocé-les-Bois Code postal 35500 Identifiant INSEE 35229
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 270 m² 0 m² 108 m² 0 m² 270 m² -162 m² 108 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 108 m² 0 m² 270 m² -162 m² 108 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 108 m² 0 m² 270 m² -162 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522915V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De La Courbe, à Pocé-les-Bois (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522915V0004, déposé en mairie de Pocé-les-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pocé-les-Bois

Autres types d'autorisations à Pocé-les-Bois