Permis de construire Logement N° 03522814S0023

Permis de construire n° 03522814S0023 à Pleurtuit pour 7 318 m² de logement, Rue Des Terre-Neuvas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 03522814S0023

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Terre-Neuvas, le permis de construire n° 03522814S0023 a été délivré le 7 août 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 206 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 57 T2, 24 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC254, ZC192, ZC203. Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 206 m²

Surface créée

7 318 m²

Variation nette

+7 318 m²

Surface totale après

7 318 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
19/09/2018
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2018

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC254 ZC192 ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 318 m² 7 318 m²
Total 0 m² 7 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 318 m² 7 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 57 24 18 - - 105
5,7 % 54,3 % 22,9 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522814S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 19/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Terre-Neuvas, à Pleurtuit (35730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 7 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 57 T2, 24 T3 et 18 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522814S0023, déposé en mairie de Pleurtuit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit