Permis de construire Locaux N° 03522722B0009

Permis de construire n° 03522722B0009 à Pleumeleuc pour 5 534 m² de locaux, Parc Des Activites - Les M

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03522722B0009

Demandeur

SCI DU PAYS POURPRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522722B0009 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Parc Des Activites - Les M. Le demandeur déclaré est SCI DU PAYS POURPRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 534 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 m²

Surface créée

5 534 m²

Variation nette

+5 534 m²

Surface totale après

5 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²
Total 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²
dont Bureaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Industrie 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²
Total locaux 0 m² 5 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS POURPRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910205269
SIRET
91020526900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522722B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc Des Activites - Les M, à Pleumeleuc (35137).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PAYS POURPRE et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522722B0009, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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