Permis de construire Locaux N° 03522722B0006

Permis de construire n° 03522722B0006 à Pleumeleuc pour 1 850 m² de locaux, 6 Rue De L'epinette Za Du Bail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03522722B0006

Demandeur

KERMELEUC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522722B0006 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 6 Rue De L'epinette Za Du Bail. KERMELEUC DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB43, ZB554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 824 m²

Surface existante avant

14 730 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

16 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19 ZB43 ZB554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bail

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 730 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 16 580 m²
Total 14 730 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 16 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 730 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 16 580 m²
Total locaux 14 730 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 16 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMELEUC DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380266833
SIRET
38026683300041
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522722B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'epinette Za Du Bail, à Pleumeleuc (35137).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERMELEUC DISTRIBUTION et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522722B0006, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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