Permis de construire Locaux N° 03522722B0007

Permis de construire n° 03522722B0007 à Pleumeleuc pour 3 501 m² de locaux, Za Du Bas-Houet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03522722B0007

Demandeur

SCI TY YANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Bas-Houet, le permis de construire n° 03522722B0007 a été délivré le 13 juin 2022 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI TY YANN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 501 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB143, ZB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeleuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 792 m²

Surface existante avant

9 368 m²

Surface créée

3 501 m²

Variation nette

+3 501 m²

Surface totale après

12 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB143 ZB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bas-Houet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 368 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 12 869 m²
Total 9 368 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 12 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 368 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 12 869 m²
dont Industrie 9 368 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 12 869 m²
Total locaux 9 368 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 12 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TY YANN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330447400
SIRET
33044740000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
PLEUMELEUC (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522722B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Bas-Houet, à Pleumeleuc (35137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TY YANN et accordée le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522722B0007, déposé en mairie de Pleumeleuc.

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