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Permis de construire Locaux N° 03522719B0016

Permis de construire à Pleumeleuc pour 1 160 m² de locaux - Za Du Bas-Houet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas-Houet, Pleumeleuc (35137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TY YANN et accordé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522719B0016, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 03522719B0016

Demandeur

SCI TY YANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522719B0016, délivré le 13 novembre 2019 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Bas-Houet, Pleumeleuc (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TY YANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB143, ZB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 792 m²

Surface existante avant

9 303 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

9 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Pleumeleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB143 ZB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bas-Houet

Territoire administratif

Commune: Pleumeleuc Code postal 35137 Identifiant INSEE 35227
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 303 m²	1 160 m²	0 m²	470 m²	0 m²	690 m²	9 993 m²
Total	9 303 m²	1 160 m²	0 m²	470 m²	0 m²	690 m²	9 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 303 m²	1 160 m²	0 m²	470 m²	0 m²	690 m²	9 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TY YANN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330447400
SIRET: 33044740000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522719B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas-Houet, Pleumeleuc (35137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TY YANN et accordé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522719B0016, instruit par la commune de Pleumeleuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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