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Permis de construire Locaux N° 03522624B0024

Permis de construire à Pleugueneuc pour 755 m² de locaux - La Barre Du Champ Grenu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FRUITIER et accordé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522624B0024, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 03522624B0024

Demandeur

LE FRUITIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522624B0024, délivré le 10 décembre 2024 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FRUITIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL54, YL58, YL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 809 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

18/07/2025

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL54 YL58 YL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre Du Champ Grenu

Territoire administratif

Commune: Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	843 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	1 598 m²
Total	843 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	843 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	1 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FRUITIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 949460315
SIRET: 94946031500011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522624B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FRUITIER et accordé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522624B0024, instruit par la commune de Pleugueneuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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