Permis de construire Locaux N° 03522624B0024

Permis de construire à Pleugueneuc pour 1 598 m² de locaux - La Barre Du Champ Grenu

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 10 décembre 2024 · Dossier PC n° 03522624B0024 · Demandeur : LE FRUITIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522624B0024, délivré le 10 décembre 2024 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FRUITIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL54, YL58, YL57.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/12/2024
Surface du terrain
143 809 m²
Surface existante avant
843 m²
Surface créée
755 m²
Variation nette
+755 m²
Surface totale après
1 598 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
7 mois 8 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pleugueneuc

Adresse
La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720)
Lieu-dit
La Barre Du Champ Grenu
Commune
Code postal
35720
Département
Région
Parcelles cadastrales
YL54, YL58, YL57
Code INSEE
35226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 598 m²
Total 843 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 843 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 598 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE FRUITIER
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
949460315
SIRET
94946031500011
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
PLEUGUENEUC (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522624B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre Du Champ Grenu, Pleugueneuc (35720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522624B0024, instruit par la commune de Pleugueneuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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