Déclaration préalable Logement N° 03522625B0016

Déclaration préalable n° 03522625B0016 à Pleugueneuc pour 285 m² de logement, 2 Bis Impasse Des Jardins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 03522625B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2025 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522625B0016 porte sur un projet situé 2 Bis Impasse Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB295, AB484. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Pleugueneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB292 AB295 AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENSAC (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522625B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Impasse Des Jardins, à Pleugueneuc (35720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522625B0016, déposé en mairie de Pleugueneuc.

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