Permis de construire n° 03522624B0021 à Pleugueneuc pour 166 m² de locaux, Le Basses Jardieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 03522624B0021
Demandeur
SCEA MARQUET LES JARDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522624B0021 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé Le Basses Jardieres. Le demandeur déclaré est SCEA MARQUET LES JARDIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX90, ZX91. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 4 787 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 870 m² |
| Total | 4 787 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 787 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 870 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARQUET LES JARDIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815002464
- SIRET
- 81500246400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Autres dossiers de SCEA MARQUET LES JARDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522624B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |